Plan local d'urbanisme intercommunal

La Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a prescrit lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document couvrira à terme les 26 communes du territoire.

Un plan local d’urbanisme intercommunal c’est quoi ?

 Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui fixe des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) et définit des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc.) pour les 15 prochaines années sur le territoire de la communauté de communes de la vallée de la bruche.

C’est un document « proche » du territoire qui traduit le projet de territoire en une réglementation du droit des sols. Il suppose donc une coordination des acteurs territoriaux. Il a pour objectif de remplacer les PLU communaux et les cartes communales et doter d’un document d’urbanisme les commune qui sont au RNU ( règlement national d’urbanisme ) qui permettent de définir les règles de constructibilité.

Un PLUi étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’économie, de paysages et de biodiversité. Il permet de construire un projet de territoire respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol pour les futures constructions. Son élaboration va se dérouler sur les 5 prochaines années et devrait aboutir en 2027.

Pourquoi un PLUI

Suite au vote par l’Assemblée nationale de la loi Climat et Résilience en août 2021, adoptant le principe de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 (voir encadré), les communes de la Communauté de communes disposant d’un PLU ou d’une carte communale sont tenues de réviser leur document d’urbanisme.

Dans cette perspective, il s’est révélé pertinent de réaliser un PLUi, projet de territoire commun pour l’intercommunalité.

Les PLU communaux et cartes communales continueront cependant de s’appliquer pour les autorisations d’urbanisme jusqu’à l’approbation du PLUi – d’ici 2027.

VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER ET DONNER VOTRE AVIS ?

L’élaboration d’un PLUi est un travail au long cours durant lequel les habitants de la vallée auront la possibilité de s’exprimer et de contribuer à l’avancée des travaux :

Tout au long de la procédure, les habitants pourront consigner leurs préconisations et remarques dans les cahiers de concertation disponibles dans les mairies des 26 communes et au siège de la Communauté de communes. Ces remarques peuvent aussi bien concerner une demande personnelle à propos d’un terrain ou des remarques générales sur le projet de PLUi.

• L’ensemble de ces apports fera l’objet d’une analyse dans le cadre du bilan de la concertation à la fin de la procédure.

• Une exposition itinérante sur le diagnostic et le projet de territoire circulera dans différents secteurs du territoire à partir de 2024.

• 6 réunions publiques auront lieu tout au long de la procédure.

• Des publications sur l’avancée des travaux seront publiées sur la page Facebook et le site internet de la Communauté de communes de la vallée de la Bruche.